Règlement intérieur
ARTICLE 1 - OBJET
Le règlement suivant complète les statuts de l’association MTG Untap, Nantes, Draw. Chaque adhérent doit prendre connaissance de ces différents textes lors de son adhésion.
Le présent règlement peut être modifié par le conseil d’administration, avec application immédiate après communication auprès des adhérents.
ARTICLE 2 - FORCE OBLIGATOIRE
Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour tous les membres de l’association. Il est implicitement accepté lors de l’adhésion. Il est mis à disposition sur demande d’un membre.
L’adhérent s’engage à respecter le règlement intérieur, ainsi que les conditions d’adhésion.
ARTICLE 3 - MODALITES D’ADHESION
L’adhésion à l’association est subordonnée à l’ensemble des points suivants :
Le règlement de la cotisation tel que défini à l’article 5 du présent document ;
L’acceptation des statuts de l’association et du présent document ;
Pour les personnes sous tutelle, l’autorisation du représentant légal doit être remise.
ARTICLE 4 - STATUTS DE MEMBRE
Il existe quatre catégories de membres :
Un membre adhérent est à jour de sa cotisation. Il bénéficie de tarifs préférentiels lors de son inscription aux différents événements de l’association ;
Un membre actif est à jour de sa cotisation. Il bénéficie de tarifs préférentiels lors de son inscription aux différents événements de l’association. Il a une voix lors de l’assemblée générale ;
Un membre d’honneur a été reconnu par l’assemblée générale pour services rendus à l’association. Il est dispensé de cotisation. Il bénéficie de tarifs préférentiels lors de son inscription aux différents événements de l’association. Il a une voix lors de l’assemblée générale ;
Les membres fondateurs sont Martin CUCHET et Martin GUET. Ils sont dispensés de cotisation. Ils bénéficient de tarifs préférentiels lors de leur inscription aux différents événements de l’association. Il ont une voix lors de l’assemblée générale.
ARTICLE 5 - COTISATIONS
Le montant de la cotisation est fixé à dix (10) euros.
En cas de perte de la qualité de membre, la cotisation payée reste acquise à Untap, Nantes, Draw.
ARTICLE 6 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre peut être perdue par :
non paiement de la cotisation annuelle ;
décès du membre ;
démission notifiée au conseil d’administration ;
radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave ;
Le membre visé par la mesure de radiation est invité au préalable par email ou par lettre recommandé avec accusé de réception 7 jours minimum avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s’expliquer devant l’organe de décision compétent. La mesure de radiation sera prise après audition du membre.
Les motifs graves sont :
dégradation des locaux lors d’un événement ;
vol ou dégradation de bien ;
manquement au règlement intérieur ;
comportement irrespectueux ou inapproprié envers une personne présente lors d’un événement ;
atteinte à la dignité de l'association ;
tout autre motif jugé suffisamment grave par le conseil d'administration.
ARTICLE 7 - TARIFS PRÉFÉRENTIELS ACCORDÉS AUX ADHÉRENTS
Tout membre de l’association se voit accorder un tarif préférentiel lors de son inscription à un événement de l’association.
ARTICLE 8 - RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est chargé de veiller au bon fonctionnement de l'association et d'appliquer les décisions prises au cours de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration est chargé, de plus et non exhaustivement, de :
élire les membres du bureau et contrôler leurs actions ;
autoriser des dépenses qui n'auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel ;
mettre en oeuvre la politique définie par l'assemblée générale ;
convoquer les assemblées générales et déterminer l'ordre du jour ;
Les membres du conseil d'administration à titre individuel n'ont pas de pouvoirs au sein de l'association sauf lorsqu'ils disposent d'un pouvoir statutaire (par exemple le président, le secrétaire ou le trésorier) ou d'un mandat spécial.
ARTICLE 9 - ROLES ET RESPONSABILITES DES MEMBRES DU BUREAU
Le bureau a les fonctions suivantes :
il gère au quotidien l'association loi 1901, tandis que le conseil d'administration ou l'assemblée générale détermine les orientations de l'activité de l'association ;
il prépare les résolutions qui vont être soumises au vote et exécute les délibérations du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.
ALINEA 1 - RÔLE DU PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION
La jurisprudence considère que l'article L 225-56 du Code de commerce, relatif aux pouvoirs du directeur général de société anonyme, est applicable au président d'association. En conséquence, le président d'une association est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et dans l'intérêt de cette dernière.
Cela lui donne le droit, en particulier, de prendre toute mesure conservatoire, en l'occurrence de suspendre de leurs fonctions des membres du bureau, alors même que les statuts de l'association ne confèrent au président aucun pouvoir particulier. Ou encore d'agir devant les tribunaux au nom de l'association, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur, sans qu'il soit nécessaire que les statuts le prévoient expressément.
ALINEA 2 - RÔLE DU TRÉSORIER DE L’ASSOCIATION
Le·la trésorier·e gère le patrimoine financier de l'association.
A ce titre :
il·elle adresse les avis de cotisation, reçoit les chèques et les transmet à l'organisme bancaire ;
il·elle fait rentrer les revenus, paie les sommes dues par l'association vis-à-vis des particuliers, de l'administration fiscale et de la Sécurité sociale. Mais il ne peut engager le patrimoine de l'association que sur autorisation du conseil d'administration ;
il·elle tient, ou fait tenir les différents registres comptables et, à la fin de chaque exercice, dresse le bilan, le compte de résultat et l'inventaire, élabore un projet de budget pour l'année suivante et rédige le rapport financier qui sera soumis à l'assemblée générale de l'association pour approbation. Celle-ci, lorsqu'elle est d'accord sur les opérations comptables de l'exercice écoulé, lui en donne quitus.
ALINEA 3 - RÔLE DU SECRÉTAIRE DE L’ASSOCIATION
Le·la secrétaire est d'abord chargé de la tenue des différents registres :
registre des membres de l'association (avec indication de leurs noms, prénoms, profession, domicile et nationalité);
registre des délibérations de l'assemblée et de celles du conseil d'administration
C'est aussi lui qui :
est chargé des différentes formalités exigées par la loi soit au moment de la constitution de l'association, soit lors des modifications des statuts ou des changements de personnel dirigeant ;
envoie les convocations aux assemblées et rédige les procès-verbaux ;
se charge de la correspondance et des lettres adressées par l'association, en les signant lui-même ou en les faisant signer par le président suivant leur importance et selon ce qui a pu être décidé dans les statuts ou dans le règlement intérieur ;
gère la mémoire écrite de l'association : il est chargé du classement et de la conservation des dossiers, ainsi que des différentes archives de l'association.
ALINEA 4 - DÉLÉGATION DE POUVOIR
Les dirigeants de l’association peuvent confier à d'autres personnes de leur choix le pouvoir d'accomplir certains actes déterminés, au nom de celle-ci.
Par cette délégation de pouvoirs, le conseil d'administration, ou encore le président, confie, au nom et pour le compte de l'association, à une personne qu'il investit d'une fonction déterminée, le mandat d'engager l'association dans la limite des attributions de ce dernier.
ARTICLE 10 - INDEMNITÉS
Sur demande au conseil d’administration, les frais de déplacement et d’hébergement peuvent être pris en charge en partie ou en totalité pour les membres actifs, les membres d’honneurs et les membres fondateurs.
Le conseil d’administration est chargé de motiver sa décision en cas de refus de prise en charge totale ou partielle.
Fait à Nantes, le 09 août 2019